Pièces à fournir

Préparer un divorce nécessite de réunir un certain nombre de documents afin de garantir un traitement rapide et sécurisé de votre dossier.
Notre office notarial à Nantes, spécialisé en droit de la famille, met à votre disposition une liste complète des pièces à fournir pour un divorce, qu’il soit amiable (divorce par consentement mutuel) ou contentieux.

La gestion d’une succession nécessite de rassembler plusieurs documents indispensables à l'ouverture du dossier et au bon déroulement des démarches notariales.
Notre office notarial à Nantes, spécialisé en droit des successions, vous propose de télécharger la liste des pièces à fournir pour le règlement d’une succession.

Vous créez une société ? Notre office notarial à Nantes, spécialisé en droit des sociétés, vous propose de télécharger la liste des documents nécessaires à la constitution de votre entreprise (SARL, SAS, SCI…).

En cas de rupture de PACS, il est souvent nécessaire de procéder au partage des biens acquis en commun.
Notre office notarial à Nantes vous accompagne dans cette démarche et met à votre disposition la liste des documents à fournir pour organiser le partage en toute sécurité.