FAQ

Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes et d’apporter des conseils juridiques en toute impartialité. Il intervient dans des domaines variés tels que l’immobilier, le droit de la famille, le droit des entreprises et le patrimoine.

Le notaire garantit la sécurité juridique des actes en leur conférant une valeur authentique. Il conseille également ses clients sur les conséquences fiscales et juridiques de leurs décisions.

Les notaires rédigent des actes tels que les contrats de mariage ou de PACS, les testaments, les donations, les ventes immobilières, les successions, les statuts de sociétés, les baux commerciaux et les cessions de fonds de commerce.

Un acte devient officiel dès qu’il est signé devant le notaire. L’authentification lui confère une valeur légale incontestable et une date certaine.

Les frais de notaire comprennent les droits et taxes reversés à l’État, les débours (frais engagés pour l’acte) et les émoluments du notaire, fixés par la réglementation. Pour un achat immobilier, ils varient en fonction du bien et de sa localisation.

Oui, chaque partie peut choisir son propre notaire. En cas de transaction immobilière, l'acheteur et le vendeur peuvent avoir chacun leur notaire, sans frais supplémentaires.

Un acte authentique est signé devant un notaire et a une force probante supérieure, alors qu’un acte sous seing privé est rédigé entre les parties sans intervention notariale.

Le notaire établit un acte de notoriété pour identifier les héritiers, dresse l’inventaire du patrimoine, rédige la déclaration de succession et procède au partage des biens.

Le règlement d’une succession varie en fonction de la complexité du dossier, mais en moyenne, il faut compter 6 mois après le décès pour finaliser les démarches. Ce délai correspond notamment à l’obligation légale de déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

Plusieurs étapes sont nécessaires :

• Identification des héritiers et établissement de l’acte de notoriété.
• Évaluation du patrimoine du défunt (biens immobiliers, comptes bancaires, dettes…).
• Réalisation des formalités fiscales (déclaration et paiement des droits de succession).
• Partage des biens entre les héritiers, si nécessaire.

Dans certains cas (désaccords entre héritiers, biens à l’étranger, recherches complexes), la succession peut prendre plus de temps. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner tout au long de cette procédure.

Oui, en France, toute vente immobilière doit être conclue par un acte authentique signé devant notaire pour être juridiquement valide.

Le délai moyen entre la signature du compromis ou de la promesse de vente et l’acte authentique est généralement de 2 à 3 mois. Ce laps de temps permet :

La réalisation des conditions suspensives (obtention du prêt, purge des droits de préemption, diagnostics immobiliers…).

La vérification des documents juridiques et administratifs.

La préparation de l’acte définitif par le notaire.

Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la complexité du dossier ou des délais bancaires. N’hésitez pas à nous solliciter pour en savoir plus sur votre situation spécifique.

Oui, bien que notre étude soit située à Nantes, nous pouvons intervenir sur l’ensemble du territoire français. En matière immobilière, nous avons la compétence nationale pour authentifier les actes. Pour les autres domaines du droit (famille, successions, entreprises, etc.), nous pouvons également vous accompagner et vous conseiller, quel que soit votre lieu de résidence.