L’étude accompagne les projets immobiliers de ses clients avec la volonté de sécuriser les transactions immobilières.
Audit préalable
Justificatifs de propriété, contrôle de la situation hypothécaire, contrôle de la réglementation applicable en matière d’urbanisme, obtention des renseignements auprès du syndic de copropriété, analyse des diagnostics techniques, etc.
%20(1).png)
Avant-contrat
Nous vous accompagnons dans la régularisation de l’avant-contrat (compromis ou promesse) de vente/d’acquisition en vous garantissant une sécurisation optimale.
Signature acte définitif
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la signature de l’acte définitif, assurant ainsi la finalisation sécurisée de vos transactions et la conformité juridique de l’acte.
.png)
Acquisition ou vente d’actifs immobiliers
Nous assurons la rédaction des avant-contrats et des actes définitifs, en garantissant la conformité juridique et la sécurisation de vos transactions immobilières.
Fiscalité
Assistance en vue de l’établissement des déclarations fiscales relatives aux plus-values immobilières.
.png)
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Anticipez les enjeux juridiques de la vente en état futur d'achèvement (VEFA). Nous vous accompagnons dans la rédaction des contrats, la protection des intérêts des parties et la gestion des aspects légaux complexes. Avec notre expertise, votre acquisition en VEFA est sécurisée et conforme à la réglementation.
Bail
Nous vous offrons un accompagnement pour la relecture ou la rédaction de votre bail d’habitation, en veillant à sa conformité légale et à la protection de vos intérêts en tant que propriétaire ou locataire.
Immobilier d’entreprise
Qu’il s’agisse d’actifs immobiliers à usage tertiaire, commercial, industriel, résidentiel ou de services, nous disposons des compétences pour identifier puis traiter des problématiques relevant des matières de droit de propriété, droit de la construction, droit de l’urbanisme et des aspects environnementaux et fiscaux.
Audit d’actifs
Nous vous accompagnons dans vos projets d’immobilier d’entreprise à travers l’audit d’actifs ou de portefeuilles immobiliers, la mise en place de DataRoom et l’assistance dans la négociation des contrats, garantissant ainsi la sécurité et l’optimisation de vos transactions.
Organisation juridiques
Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers, qu’il s’agisse de copropriété, de volumétrie, de crédit-bail, de lotissements, de ZAC ou encore de baux à construction et emphytéotiques. Notre expertise garantit la sécurisation juridique et l’optimisation de vos opérations.
Promotion immobilière
Nous vous accompagnons dans vos projets de promotion immobilière en réalisant un audit juridique de l’assiette foncière, en structurant l’organisation juridique de l’opération et en rédigeant l’ensemble des contrats nécessaires à la construction, afin de sécuriser chaque étape du projet.