Droit des sociétés :
Que ce soit pour la création, la gestion ou la transmission de votre entreprise, nous vous apportons notre expertise en droit des sociétés. Nous vous accompagnons dans le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, les opérations de restructuration, ainsi que dans la sécurisation des relations entre associés, tout en intégrant les enjeux fiscaux et juridiques propres à votre activité.
Constitution
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la constitution de votre société, qu’il s’agisse d’une Société Civile (SC), d’une Société Civile Immobilière (SCI), d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou de toute autre structure. Nous veillons à la sécurisation juridique de vos statuts et opérations afin d’optimiser votre organisation et protéger vos intérêts.
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Vie de la société
Nous vous accompagnons dans la transmission de vos droits sociaux, qu’il s’agisse de la cession ou de la donation de parts sociales, ainsi que dans la transformation sociale de votre entreprise. Nous intervenons également pour toute modification statutaire, comme le changement de dénomination ou le transfert de siège, et nous rédigeons des pactes d’associés pour sécuriser les relations entre partenaires et optimiser la gestion de votre société.
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Opération sur capital
Nous vous accompagnons dans les opérations sur capital, qu’il s’agisse de la réduction ou de l’augmentation de capital. Notre expertise notariale garantit la conformité juridique de ces opérations et leur réalisation dans les meilleures conditions, en adéquation avec vos objectifs stratégiques et financiers.
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Radiation
Nous vous assistons dans la dissolution et la liquidation de votre société, en veillant à respecter les procédures légales et à optimiser la gestion des actifs et passifs. Notre expertise garantit une dissolution en toute sérénité et la répartition équitable des biens entre les associés, dans le respect des obligations fiscales et juridiques.
Droit des affaires :
Nous vous accompagnons dans vos opérations en droit des affaires avec une expertise notariale dédiée. Que ce soit pour la cession ou l’acquisition de fonds, la rédaction et la négociation de baux commerciaux ou la sécurisation de vos engagements contractuels, nous veillons à assurer la conformité juridique et la protection de vos intérêts à chaque étape de vos transactions.
Baux
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées aux baux commerciaux et professionnels, qu’il s’agisse de leur rédaction, de leur renouvellement, de la cession du droit au bail ou encore de leur résiliation. Notre expertise notariale vous garantit des contrats sécurisés et conformes à la réglementation en vigueur.
Cession de fonds
Nous vous accompagnons dans la cession ou l’acquisition de votre fonds de commerce, fonds artisanal ou de votre clientèle libérale, en veillant à la sécurisation juridique de chaque étape de l’opération. Notre expertise notariale garantit la conformité des actes et la protection de vos intérêts.