Pièces à fournir

Préparer un divorcenécessite de réunir un certain nombre de documents afin de garantir untraitement rapide et sécurisé de votre dossier.
Notre office notarial à Nantes, spécialisé en droit de la famille,met à votre disposition une liste complète des pièces à fournir pour undivorce, qu’il soit amiable (divorce par consentement mutuel) ou contentieux.

Lagestion d’une succession nécessite de rassembler plusieurs documentsindispensables à l'ouverture du dossier et au bon déroulement des démarchesnotariales.
Notre office notarial à Nantes, spécialisé en droit des successions, vouspropose de télécharger la liste des pièces à fournir pour le règlement d’unesuccession.

Vouscréez une société ? Notre office notarial à Nantes, spécialisé en droit dessociétés, vous propose de télécharger la liste des documents nécessaires à laconstitution de votre entreprise (SARL, SAS, SCI…).

Encas de rupture de PACS, il est souvent nécessaire de procéder au partage desbiens acquis en commun.
Notre office notarial à Nantes vous accompagne dans cette démarche et met àvotre disposition la liste des documents à fournir pour organiser le partage entoute sécurité.